Translation of "convention cadre" to Spanish language:

Dictionary English-Spanish

Cadre - translation :

Convention - translation :

Keywords : Convención Convención Convenciones Delegados Ginebra

Examples (External sources, not reviewed)

B CONVENTION CADRE DE COMPENSATION	B CONVENTION CADRE DE COMPENSATION
Annexe 1 à la convention cadre de compensation Conventions de compensation 1 .	Annexe 1 à la convention cadre de compensation Conventions de compensation 1 .
Additif 2 à la convention cadre de compensation Transactions non soumises à une convention de compensation 1 .	Additif 2 à la convention cadre de compensation Transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
Official Journal of the European Union ANNEX IIIb Master Netting Agreement governed by French law CONVENTION CADRE DE COMPENSATION	Diario Oficial de la Unión Europea ANEXO III ter Acuerdo marco de compensación regido por la ley francesa CONVENTION CADRE DE COMPENSATION
Incessibilité Les droits et obligations de la Contrepartie dans le cadre de la présente Convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la Contrepartie .	Incessibilité Les droits et obligations de la Contrepartie dans le cadre de la présente Convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la Contrepartie .
Incessibilité Les droits et obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .	Incessibilité Les droits et obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
Incessibilité Les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .	Incessibilité Les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette Convention sera le dollar des Etats Unis ou , au choix de la BCE , une autre devise .	Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette Convention sera le dollar des Etats Unis ou , au choix de la BCE , une autre devise .
Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des États Unis ou , au choix de la BCE , une autre devise .	Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des États Unis ou , au choix de la BCE , une autre devise .
Certainly, Singapore s cadre of talented and experienced officials and ministers is deep.	Es indudable que Singapur cuenta con numerosos funcionarios y ministros con experiencia.
La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenues dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente Convention ) .	La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenues dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente Convention ) .
5.2 La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenues dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) .	5.2 La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenues dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) .
La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenue dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) .	La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable , en vertu de la loi en vigueur , de toute disposition pouvant être contenue dans une convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) .
Les parties reconnaissent que les termes de la présente Convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .	Les parties reconnaissent que les termes de la présente Convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
2.2 Les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .	2.2 Les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
Les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .	Les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente Convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électroniques ) .	Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente Convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électroniques ) .
Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électroniques ) .	Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électroniques ) .
Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électro niques ) .	Notifications et autres communications L' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électro niques ) .
Rapport au Conseil de l Europe dans le cadre du projet Nouvelles technologie coopération culturelle et communication , Odile Jacob, Paris 1997.	Rapport au Conseil de l Europe dans le cadre du projet Nouvelles technologie coopération culturelle et communication , Odile Jacob, Paris 1997.
Convention 12 .	Convención 12 .
The annex to the present Convention forms an integral part of the Convention.	El anexo de la presente Convención constituye parte integrante de ella.
Annex to the Convention	Anexo de la Convención
Implementation of the Convention	Aplicación de la Convención
CHAPTER IV TRANSITION PROVISIONS Article 15 Priority between pre Convention and post Convention interests	CHAPTER IV TRANSITION PROVISIONS Article 15 Priority between pre Convention and post Convention interests
Les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l' intérieur de la dotation allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d' allocation annuelle .	Les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l' intérieur de la dotation allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d' allocation annuelle .
The Hague Securities Convention 2 .	Convenio de La Haya sobre los valores 2 .
I. Implementation of the Convention	I. Aplicación de la Convención
1. This Convention applies to	1. La presente Convención será aplicable
5. Nothing in this Convention	5. Nada de lo dispuesto en la presente Convención
United Nations Convention against Corruption	Convención de las Naciones Unidas contra la Corrupción
Scope of the present Convention	Alcance de la presente Convención
Bush respects the Geneva Convention.	Bush respeta el tratado de Ginebra.
In Germany, we are pushing the ratification of the UN convention, which is a subsequent convention.	En Alemania, estamos impulsando la ratificación de la Convención de las Naciones Unidas, la cual es una convención subsecuente.
ECB Opinion on the Hague Convention	Dictamen del BCE acerca del Convenio de la Haya
Champ d' application de la convention	Champ d' application de la convention
56 197. Convention on Biological Diversity	56 197. Convenio sobre la Diversidad Biológica
For the purposes of this Convention	Para los efectos de la presente Convención
57 260. Convention on Biological Diversity	57 260. Convenio sobre la Diversidad Biológica
55 201. Convention on Biological Diversity	55 201. Convenio sobre la Diversidad Biológica
For the purposes of this Convention	Para los fines de la presente Convención
58 212. Convention on Biological Diversity	58 212. Convenio sobre la Diversidad Biológica
The States Parties to this Convention,	Los Estados Parte en la presente Convención,
The purposes of this Convention are	La finalidad de la presente Convención es
For the purposes of this Convention	A los efectos de la presente Convención

Muestra esta página en español